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Nous n’allons pas nous engager dans une longue dissertation théorique, qui somme toute pourrait être très intéressante, mais qui ne vous apprendrait rien. Cependant, la structure associative ne se contente pas que de théorie. Elle foisonne d’une réalité qui en appelle à un discours concret. 


Depuis plusieurs années, le milieu associatif soulève une question importante : celle de la responsabilité des dirigeants associatifs, des bénévoles, des adhérents et des associations.


En tant que président, je souhaiterais prendre part au débat, et clarifier le positionnement de l’association Rimbaud, en vous exposant ses engagements. 


Pourquoi la question de la responsabilité dans le milieu associatif se pose-t-elle ? Commençons par poser le cadre du débat. La liberté d’association est garantie par la loi du 1er Juillet 1901 qui définit la structure associative comme étant « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». C’est ce terme de convention qui fait l’originalité et la fécondité de la définition de l’association. En effet, ce terme ne renvoie qu’à la structure, qu’au cadre juridique qui fonde l’édifice associatif. C’est le contenu de ce contrat qui va déterminer la forme réelle de l’association. Par conséquent, la loi de 1901 ne pose aucune borne à la volonté des fondateurs d’associations (1), ce qui explique leur polymorphisme fonctionnel, et organisationnel.


De ce fait, comme le précisait Marie-Thérèse Chéroutre dans un rapport (2) présenté le 24 février 1993 devant le conseil économique et social : 


  1. « Le droit des associations n’est pas généré par un ensemble de règles particulières, mais par la façon dont les juridictions leur appliquent les règles de droit commun. C’est l’ensemble du droit des obligations qui s’appliquent aux associations, voire l’ensemble du droit français. »


À bien y penser, cela est logique. La liberté en appelle toujours avec force à la responsabilité des individus que pose la loi. Nous pouvons même aller plus loin, et dire que la responsabilité sollicite la liberté. Elle lui permet de s’exprimer pleinement. 


Prenons un exemple : Quand notre personnage imaginaire Mr. V. tient des propos homophobes, il est condamné pour cela. En effet, depuis 2004, les injures et les diffamations sexistes ou homophobes sont passibles d’un an de prison et d’une amende de 45.000 euros. Cette loi n’attaque ou n’entrave en rien la liberté d’expression de Mr. V. Bien au contraire, elle ne peut s’appliquer que parce que notre personnage est libre. C’est librement qu’il a tenu ces propos. Il s’est engagé. Il a fait un choix. Si il avait été déterminé par une quelconque pathologie psychologique le diminuant intellectuellement, il n’aurait pu être condamné, puisque jugé invalide, non-libre. 


Aussi, pour reprendre notre propos, la liberté que tolère la forme contractuelle associative implique une immense part de responsabilité : celle de la personne morale (l’association) et celle de ses dirigeants, bénévoles, et adhérents. Dans le même rapport, Marie-Thérèse Chéroutre précise que 


  1. « le cadre juridique est neutre, indifférent. C’est l’objet du contrat qui le charge d’un contenu. Ce sont les actes accomplis par les associations et leurs opérations qui vont commander l’application de telle ou telle branche du droit français : commercial, civil, du travail, administratif, pénal, etc. »


En somme, si l’adage se vérifie et que « nul n’est censé ignorer la loi », alors le responsable associatif, et les bénévoles se retrouvent face à une exigence que peu peuvent assumer. Le problème de la responsabilité associative se pose donc en ces termes : Comment connaître l’étendue de ses responsabilités ? Trop de liberté n’est-ce pas permettre la multiplicité des activités et donc de multiplier les législations concernées ?


Ce problème est réel puisqu’il se pose du premier dirigeant aux bénévoles, et que la seule solution est de connaître la loi. 


Conscient de cela, l’association Rimbaud prend les mesures nécessaires pour permettre à chacun de prendre pleinement possession de sa fonction, et de son rôle associatif, en assurant la sécurité de tous. Par conséquent, les dirigeants et membres du bureau, signent une charte d’engagement qui rappelle leur responsabilité au niveau civil, mais aussi pénal. De plus, ils doivent s’engager à se tenir informés de l’évolution du cadre juridique, et suivre régulièrement des modules de formations sur ces questions. De même, il est mis à disposition des bénévoles-adhérents le règlement intérieur, et les statuts de l’association, afin qu’ils puissent prendre une part active à son fonctionnement, et en connaître les règles. Il leur sera d’ailleurs proposé plusieurs modules de formations - mis en place en partenariat avec des associations spécialisées et les assurances - pour agir au mieux, et aider les jeunes. Lors de ces modules, des exemples concrets, des cas pratiques, seront soumis aux participants pour qu’ils puissent se saisir pleinement de la responsabilité qui est la leur. 


Cependant, nous savons que cela n’est pas suffisant. C’est pourquoi, les statuts précisent le devoir de transparence de l’association dans sa gestion, afin de limiter au plus les prises de risque. Et elle s’engage à informer et orienter les bénévoles vers des structures qui leur permettront de se “professionnaliser” dans leur action, sans que cette formation leur soit payante. 



Parce que les bénévoles font la force d’une association, nous voulons les protéger, et les aider dans leur action sociale et solidaire. C’est cela pour nous une association responsable, c’est-à-dire citoyenne, et porteuse d’avenir. 


Tanguy Dufournet


[1] Sauf si l’objet de l’association est en violation avec la loi.


[2] Exercice et développement de la vie associative dans le cadre de la loi du 1er Juillet 1901, Marie-Thérèse Chéroutre, rapport présenté le 24 février 1993.

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